Conditions générales de vente
En vigueur au 19 octobre 2026
1. Vendeur
Vincent TAUPIN, entrepreneur individuel, nom commercial Bureau 418, 9 rue de la Croix, 16560 Aussac-Vadalle, RCS Angoulême 131 361 487. Contact : vincent.taupin@koffr.fr, 06 63 21 25 13.
2. Objet et clientèle
Koffr est un logiciel en ligne qui permet à un courtier de demander à ses clients les pièces justificatives d'un dossier de financement, de les recevoir sur un espace privé, de relancer automatiquement les clients par email et d'assembler les pièces en un PDF. Le service est réservé aux professionnels, qui y souscrivent pour les besoins de leur activité.
3. Offre et prix
Offre Courtier : 39 € par mois, pour un utilisateur, dossiers illimités. Prix nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix peuvent évoluer ; tout changement est annoncé par email au moins 30 jours avant de s'appliquer, et l'abonné peut résilier avant cette date.
4. Essai gratuit
Chaque nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai, sans moyen de paiement. L'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement. À sa fin, les dossiers existants restent consultables ; la création de nouveaux dossiers nécessite un abonnement.
Parrainage : un courtier qui s'inscrit avec le lien personnel d'un autre courtier bénéficie de 30 jours d'essai supplémentaires. Lorsque ce nouveau courtier souscrit un abonnement payant, le parrain reçoit un mois offert, une seule fois par filleul et dans la limite de 12 : 30 jours d'essai supplémentaires s'il n'est pas abonné, ou un avoir de 39 € déduit de sa prochaine facture s'il l'est. Le parrainage n'est pas cumulable sur un même compte et ne peut pas être converti en argent. Koffr peut y mettre fin à tout moment, sans effet sur les avantages déjà acquis.
5. Souscription et paiement
L'abonnement se souscrit depuis l'espace « Compte » et se paie par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement. Il est mensuel, payable d'avance, et se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire. Une facture est émise à chaque paiement. En cas d'échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives ; faute de régularisation, l'abonnement est interrompu.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement. Il se résilie à tout moment depuis « Compte », puis « Gérer mon abonnement », ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; elle ne donne pas lieu à remboursement au prorata. L'abonné peut télécharger ses dossiers avant la fin de son accès.
7. Obligations de l'abonné
L'abonné utilise Koffr uniquement pour collecter les pièces de ses propres clients, dans le cadre de son activité, et ne demande que les documents nécessaires à leur dossier. Il reste seul responsable de l'étude des pièces, de leur authenticité et des décisions prises sur leur base. Il garde ses identifiants confidentiels.
8. Disponibilité et responsabilité
Le service relève d'une obligation de moyens. Les contrôles automatiques effectués à l'envoi (format, taille, résolution des photos) ne garantissent ni la lisibilité ni la validité d'une pièce : la validation appartient au courtier. Les emails de relance peuvent être filtrés par la messagerie du destinataire. La responsabilité du vendeur est limitée, tous préjudices confondus, aux sommes payées par l'abonné au cours des trois derniers mois.
9. Accord de traitement des données (article 28 du RGPD)
Pour les données des clients de l'abonné (identité, coordonnées et pièces justificatives), l'abonné est responsable du traitement et Bureau 418 agit comme sous-traitant. Bureau 418 s'engage à :
- traiter ces données uniquement pour fournir le service, sur instruction de l'abonné ;
- les stocker sur un espace privé hébergé dans l'Union européenne (Supabase, région de Paris), chiffré en transit, et n'en permettre l'accès qu'à l'abonné et au client par son lien personnel ;
- effacer les fichiers 30 jours après la clôture d'un dossier, ou 180 jours après la dernière activité, et dès la suppression d'un dossier par l'abonné ;
- ne faire appel qu'aux sous-traitants suivants : Supabase (base de données et stockage), Vercel (hébergement du site), OVHcloud (envoi des emails), Stripe (paiement de l'abonnement, sans accès aux pièces) ; tout ajout est annoncé à l'abonné ;
- aider l'abonné à répondre aux demandes d'exercice de droits de ses clients, et l'informer sans délai excessif de toute violation de données dont il aurait connaissance ;
- garantir la confidentialité de ces données et, à la fin du contrat, les supprimer après que l'abonné a pu les récupérer.
10. Données de l'abonné
Le traitement des données du courtier lui-même est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à vincent.taupin@koffr.fr. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents d'Angoulême.