Pièces pour un prêt immobilier quand on est fonctionnaire

Pièces à fournir

12 pièces

Identité et situation familiale

Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport)
Livret de famille, ou acte de mariage, ou attestation de PACS
Contrat de mariage ou convention de PACS, s'il en existe un

Domicile actuel

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Bail en cours et 3 dernières quittances de loyer

Revenus

2 derniers avis d'imposition
3 derniers bulletins de salaire
Bulletin de salaire de décembre de l'année précédente (cumul annuel)
Arrêté de titularisation ou dernier arrêté de situation

Comptes, épargne et crédits

3 derniers relevés de tous les comptes courants
Derniers relevés des comptes d'épargne, et justificatif de l'origine de l'apport (donation, vente, épargne)

Le projet

Compromis ou promesse de vente signé

Liste indicative. Chaque banque peut demander d'autres pièces, et l'assureur de l'emprunteur demandera ses propres documents.

Ce que la banque regarde chez un fonctionnaire

Pour un agent titulaire, l'arrêté de titularisation ou le dernier arrêté de situation prouve la stabilité de l'emploi. C'est la pièce qui distingue le dossier d'un salarié du privé.

Un agent contractuel est en général traité comme un salarié en contrat à durée déterminée ou indéterminée selon son contrat : la banque demandera alors le contrat lui-même.

Les primes et indemnités figurent sur les bulletins de salaire. Le bulletin de décembre, avec son cumul annuel, aide la banque à retenir un revenu moyen fiable.

Autres situations :

Vous êtes courtier ? Koffr collecte ces pièces à votre place.

Votre emprunteur reçoit un lien, dépose chaque pièce depuis son téléphone, et Koffr vérifie le document, la période et le titulaire. Ce qui manque est relancé automatiquement. Vous récupérez un dossier banque complet en PDF.

Pièces pour un prêt immobilier : fonctionnaire